| 18/06/2025 L17 n° 2477 |
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 63 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2476 |
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 117 pour, 129 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2475 |
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 7 pour, 219 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2474 |
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 26 pour, 224 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2473 |
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 26 pour, 224 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2472 |
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 63 pour, 188 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2455 |
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 128 pour, 37 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2454 |
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 78 pour, 92 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2453 |
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 57 pour, 113 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2452 |
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 5 pour, 158 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2451 |
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2450 |
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 30 pour, 137 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2449 |
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 38 pour, 122 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2448 |
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 96 pour, 38 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2447 |
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2446 |
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 119 pour, 68 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2445 |
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 123 pour, 49 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2444 |
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 85 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2443 |
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 44 pour, 142 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2440 |
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 49 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2438 |
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 71 pour, 110 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2437 |
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 3 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2435 |
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2434 |
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2433 |
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 44 pour, 75 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2432 |
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 36 pour, 70 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2262 |
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2261 |
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 41 pour, 123 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2260 |
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 38 pour, 111 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2259 |
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 31 pour, 96 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2258 |
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 22 pour, 83 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 125 pour, 12 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2255 |
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 97 pour, 42 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2253 |
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 62 pour, 75 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2252 |
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 33 pour, 90 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2251 |
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 58 pour, 30 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2249 |
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 66 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2248 |
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 26 pour, 65 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2247 |
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 56 pour, 44 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2246 |
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 18 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2245 |
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 33 pour, 28 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2244 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2243 |
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 57 pour, 108 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2242 |
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 100 pour, 53 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2241 |
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 93 pour, 57 contre |