| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8423 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 211 pour, 163 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8239 |
l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 42 pour, 9 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8237 |
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 23 pour, 22 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8235 |
l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8220 |
l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8213 |
l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 36 pour, 23 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8206 |
l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 23 pour, 34 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8203 |
l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 1 pour, 52 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8195 |
l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8163 |
l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 23 pour, 36 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8159 |
l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8131 |
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 22 pour, 30 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8130 |
l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8122 |
l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8076 |
l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 42 pour, 52 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8062 |
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 79 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8045 |
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 33 pour, 69 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8005 |
l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 118 pour, 55 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6044 |
l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 34 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6040 |
l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 45 pour, 57 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6038 |
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 43 pour, 79 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6037 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 85 pour, 57 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6035 |
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 52 pour, 42 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6029 |
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 130 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5910 |
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5909 |
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3961 |
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 142 pour, 84 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3696 |
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 127 pour, 43 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3648 |
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 201 pour, 16 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |