AN · données ouvertes
Députés / Patricia Maussion

Votes de Patricia Maussion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

353 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
90 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7480
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
92 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
97 pour, 124 contre
23/06/2026
L17 n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
84 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7476
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
84 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7475
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
78 pour, 122 contre
23/06/2026
L17 n° 7474
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
85 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7473
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
82 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7472
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7471
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
72 pour, 111 contre
23/06/2026
L17 n° 7470
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
61 pour, 71 contre
23/06/2026
L17 n° 7469
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
15 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7468
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
36 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7467
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 98 contre
23/06/2026
L17 n° 7466
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7465
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
52 pour, 80 contre
23/06/2026
L17 n° 7464
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7463
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 88 contre
23/06/2026
L17 n° 7462
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
58 pour, 82 contre
23/06/2026
L17 n° 7461
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
62 pour, 86 contre
23/06/2026
L17 n° 7460
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
60 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7459
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 78 contre
23/06/2026
L17 n° 7458
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7457
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7456
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 72 contre
23/06/2026
L17 n° 7454
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
271 pour, 202 contre
17/06/2026
L17 n° 7409
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
290 pour, 59 contre
17/06/2026
L17 n° 7408
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
292 pour, 160 contre
16/06/2026
L17 n° 7407
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 180 contre
16/06/2026
L17 n° 7406
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 261 contre
16/06/2026
L17 n° 7405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 177 contre
16/06/2026
L17 n° 7404
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
245 pour, 109 contre
16/06/2026
L17 n° 7403
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
246 pour, 112 contre
16/06/2026
L17 n° 7402
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
Dem
rejeté
89 pour, 231 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
369 pour, 178 contre
30/05/2026
L17 n° 7169
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 24 contre
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
31 pour, 25 contre
30/05/2026
L17 n° 7167
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 60 contre
30/05/2026
L17 n° 7166
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
40 pour, 28 contre
30/05/2026
L17 n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 41 contre
30/05/2026
L17 n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
42 pour, 32 contre
30/05/2026
L17 n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
35 pour, 30 contre
30/05/2026
L17 n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 39 contre
29/05/2026
L17 n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 71 contre