| 01/04/2026 L17 n° 5986 |
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 41 pour, 81 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5985 |
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 80 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5984 |
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5983 |
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 84 pour, 32 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5982 |
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5981 |
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5980 |
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5979 |
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5730 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 140 pour, 0 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5728 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 491 pour, 0 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5727 |
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 185 pour, 104 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5726 |
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 197 pour, 76 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5725 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 186 pour, 101 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5724 |
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 193 pour, 79 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5723 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 191 pour, 42 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5722 |
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 119 pour, 176 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5721 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 159 pour, 130 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5720 |
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 192 pour, 103 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5719 |
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 116 pour, 177 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5662 |
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 80 pour, 60 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5661 |
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 68 pour, 67 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5652 |
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5498 |
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 88 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5487 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5486 |
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 86 pour, 39 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5485 |
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 51 pour, 72 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5484 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention RN |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5483 |
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5307 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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abstention
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abstention RN |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5305 |
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5304 |
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5303 |
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5302 |
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5301 |
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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pour
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pour RN |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5295 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RN |
rejeté 48 pour, 195 contre |
| 02/02/2026 L17 n° 5285 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
|
pour
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pour RN |
rejeté 135 pour, 0 contre |
| 02/02/2026 L17 n° 5284 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 260 pour, 0 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5194 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 140 pour, 0 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5193 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
|
pour
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pour RN |
rejeté 267 pour, 0 contre |
| 23/01/2026 L17 n° 5155 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 142 pour, 0 contre |
| 23/01/2026 L17 n° 5154 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 269 pour, 0 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5079 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5078 |
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5077 |
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 53 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5076 |
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5075 |
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 49 pour, 33 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5074 |
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 61 pour, 38 contre |