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Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 407 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2025
L17 n° 3806
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
138 pour, 3 contre
14/11/2025
L17 n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
140 pour, 69 contre
14/11/2025
L17 n° 3804
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
127 pour, 79 contre
14/11/2025
L17 n° 3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
136 pour, 73 contre
14/11/2025
L17 n° 3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
170 pour, 3 contre
14/11/2025
L17 n° 3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
8 pour, 133 contre
14/11/2025
L17 n° 3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
10 pour, 130 contre
14/11/2025
L17 n° 3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
51 pour, 75 contre
14/11/2025
L17 n° 3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
59 pour, 61 contre
14/11/2025
L17 n° 3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
99 pour, 67 contre
14/11/2025
L17 n° 3796
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
37 pour, 125 contre
14/11/2025
L17 n° 3795
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
39 pour, 142 contre
14/11/2025
L17 n° 3794
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
45 pour, 131 contre
14/11/2025
L17 n° 3790
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
42 pour, 126 contre
14/11/2025
L17 n° 3789
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
68 pour, 120 contre
14/11/2025
L17 n° 3762
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
68 pour, 53 contre
14/11/2025
L17 n° 3761
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
79 pour, 76 contre
14/11/2025
L17 n° 3760
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
129 pour, 66 contre
14/11/2025
L17 n° 3759
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
155 pour, 25 contre
14/11/2025
L17 n° 3758
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
206 pour, 0 contre
14/11/2025
L17 n° 3757
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
205 pour, 0 contre
14/11/2025
L17 n° 3756
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
76 pour, 124 contre
13/11/2025
L17 n° 3750
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
210 pour, 0 contre
13/11/2025
L17 n° 3749
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
95 pour, 85 contre
13/11/2025
L17 n° 3748
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
160 pour, 42 contre
13/11/2025
L17 n° 3747
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
97 pour, 83 contre
13/11/2025
L17 n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
27 pour, 162 contre
13/11/2025
L17 n° 3745
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
90 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
154 pour, 9 contre
13/11/2025
L17 n° 3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
196 pour, 7 contre
13/11/2025
L17 n° 3742
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
96 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
109 pour, 125 contre
13/11/2025
L17 n° 3740
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
114 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
112 pour, 126 contre
13/11/2025
L17 n° 3738
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
106 pour, 128 contre
13/11/2025
L17 n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
27 pour, 195 contre
13/11/2025
L17 n° 3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
104 pour, 116 contre
13/11/2025
L17 n° 3732
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
20 pour, 191 contre
13/11/2025
L17 n° 3731
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
66 pour, 136 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3708
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
68 pour, 166 contre
13/11/2025
L17 n° 3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
200 pour, 58 contre
13/11/2025
L17 n° 3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
228 pour, 1 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
86 pour, 123 contre
13/11/2025
L17 n° 3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
89 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
203 pour, 22 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
163 pour, 75 contre