AN · données ouvertes
Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 465 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8434
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
276 pour, 86 contre
21/07/2026
L17 n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
351 pour, 179 contre
21/07/2026
L17 n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
378 pour, 7 contre
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
20/07/2026
L17 n° 8423
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
211 pour, 163 contre
20/07/2026
L17 n° 8422
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
126 pour, 247 contre
20/07/2026
L17 n° 8421
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
376 pour, 92 contre
20/07/2026
L17 n° 8419
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
462 pour, 0 contre
17/07/2026
L17 n° 8417
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
29 pour, 33 contre
17/07/2026
L17 n° 8416
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
29 pour, 23 contre
17/07/2026
L17 n° 8415
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
40 pour, 1 contre
17/07/2026
L17 n° 8414
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
11 pour, 54 contre
17/07/2026
L17 n° 8413
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
59 pour, 3 contre
17/07/2026
L17 n° 8412
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
29 pour, 11 contre
17/07/2026
L17 n° 8411
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
44 pour, 14 contre
17/07/2026
L17 n° 8410
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
31 pour, 23 contre
17/07/2026
L17 n° 8409
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
24 pour, 22 contre
17/07/2026
L17 n° 8408
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
59 pour, 0 contre
17/07/2026
L17 n° 8407
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
37 pour, 36 contre
17/07/2026
L17 n° 8406
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
35 pour, 33 contre
17/07/2026
L17 n° 8405
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
37 pour, 31 contre
17/07/2026
L17 n° 8404
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
37 pour, 39 contre
17/07/2026
L17 n° 8403
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
36 pour, 37 contre
17/07/2026
L17 n° 8402
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
44 pour, 35 contre
17/07/2026
L17 n° 8401
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
40 pour, 43 contre
17/07/2026
L17 n° 8400
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
37 pour, 48 contre
17/07/2026
L17 n° 8399
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
37 pour, 41 contre
17/07/2026
L17 n° 8398
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
15 pour, 67 contre
17/07/2026
L17 n° 8397
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
5 pour, 69 contre
17/07/2026
L17 n° 8396
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
24 pour, 67 contre
17/07/2026
L17 n° 8395
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
70 pour, 17 contre
17/07/2026
L17 n° 8394
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
35 pour, 21 contre
16/07/2026
L17 n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
22 pour, 61 contre
16/07/2026
L17 n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
54 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
95 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
82 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
97 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
69 pour, 3 contre
16/07/2026
L17 n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
11 pour, 57 contre
16/07/2026
L17 n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 1 contre
16/07/2026
L17 n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
17 pour, 73 contre
16/07/2026
L17 n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
16 pour, 72 contre
16/07/2026
L17 n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
50 pour, 50 contre
16/07/2026
L17 n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
25 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
94 pour, 0 contre
16/07/2026
L17 n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
54 pour, 35 contre