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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 566
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
81 pour, 90 contre
21/01/2025
L17 n° 565
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
69 pour, 81 contre
21/01/2025
L17 n° 564
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
84 pour, 3 contre
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
145 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 550
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
119 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 546
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
146 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
166 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
86 pour, 30 contre
21/01/2025
L17 n° 538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
68 pour, 44 contre
20/01/2025
L17 n° 537
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
74 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 536
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
99 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 535
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
115 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 534
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
33 pour, 102 contre
20/01/2025
L17 n° 533
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
125 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 532
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
57 pour, 37 contre
20/01/2025
L17 n° 531
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
129 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 530
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
75 pour, 52 contre
20/01/2025
L17 n° 529
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
117 pour, 4 contre
20/01/2025
L17 n° 528
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
49 pour, 84 contre
16/01/2025
L17 n° 526
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
EcoS
rejeté
131 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
EcoS
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
318 pour, 103 contre
03/12/2024
L17 n° 516
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
165 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 515
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
190 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 514
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
54 pour, 83 contre
03/12/2024
L17 n° 513
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
50 pour, 86 contre
03/12/2024
L17 n° 512
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
71 pour, 47 contre
03/12/2024
L17 n° 511
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
150 pour, 4 contre
03/12/2024
L17 n° 509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
59 pour, 79 contre
03/12/2024
L17 n° 508
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
55 pour, 45 contre
03/12/2024
L17 n° 507
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 68 contre