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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 683 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
33 pour, 120 contre
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
31/03/2025
L17 n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EcoS
adopté
96 pour, 0 contre
19/03/2025
L17 n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
74 pour, 54 contre
19/03/2025
L17 n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
63 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
63 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
64 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
62 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1059
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
58 pour, 121 contre
19/03/2025
L17 n° 1058
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
46 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
91 pour, 170 contre
18/03/2025
L17 n° 1053
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
234 pour, 39 contre
18/03/2025
L17 n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
184 pour, 92 contre
18/03/2025
L17 n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
156 pour, 1 contre
18/03/2025
L17 n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
105 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
106 pour, 176 contre
18/03/2025
L17 n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
106 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
108 pour, 180 contre
18/03/2025
L17 n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
36 pour, 183 contre
18/03/2025
L17 n° 1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
27 pour, 184 contre
12/03/2025
L17 n° 988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
288 pour, 54 contre
12/03/2025
L17 n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
57 pour, 152 contre
12/03/2025
L17 n° 986
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
154 pour, 55 contre
12/03/2025
L17 n° 985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
99 pour, 181 contre
12/03/2025
L17 n° 984
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
110 pour, 162 contre
12/03/2025
L17 n° 983
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
76 pour, 157 contre
12/03/2025
L17 n° 982
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
adopté
115 pour, 31 contre
12/03/2025
L17 n° 981
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
150 pour, 103 contre
12/03/2025
L17 n° 980
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
62 pour, 127 contre
12/03/2025
L17 n° 979
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
175 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 978
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
60 pour, 118 contre
12/03/2025
L17 n° 975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
69 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
70 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 969
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
175 pour, 27 contre
12/03/2025
L17 n° 968
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
111 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 967
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
183 pour, 9 contre
12/03/2025
L17 n° 966
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
rejeté
98 pour, 99 contre
12/03/2025
L17 n° 965
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EcoS
rejeté
71 pour, 147 contre
12/03/2025
L17 n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
121 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 963
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
204 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
20 pour, 120 contre
12/03/2025
L17 n° 961
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EcoS
adopté
79 pour, 40 contre
12/03/2025
L17 n° 960
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. pour pour
EcoS
adopté
183 pour, 0 contre