| 19/11/2025 L17 n° 3959 |
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 118 pour, 113 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3950 |
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 124 pour, 116 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3941 |
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 92 pour, 134 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3896 |
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3868 |
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 95 pour, 100 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3867 |
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 98 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3856 |
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 106 pour, 152 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3847 |
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 154 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3840 |
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 77 pour, 99 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3838 |
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3837 |
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3819 |
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 92 pour, 112 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3769 |
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 73 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3766 |
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 136 pour, 62 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3765 |
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 45 pour, 136 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3764 |
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 211 pour, 0 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3752 |
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 143 pour, 16 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3751 |
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 44 pour, 47 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3737 |
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 195 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3733 |
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 18 pour, 152 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3701 |
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 131 pour, 97 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3676 |
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 69 pour, 83 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3666 |
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 121 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3647 |
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 208 pour, 5 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3639 |
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3636 |
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 170 pour, 73 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3633 |
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 162 pour, 16 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3570 |
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 145 pour, 109 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3556 |
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 83 pour, 119 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3421 |
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 94 pour, 129 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3412 |
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 186 pour, 72 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 125 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3407 |
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3395 |
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 83 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3391 |
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 117 pour, 78 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3387 |
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 135 pour, 55 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3386 |
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 91 pour, 130 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3382 |
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3375 |
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 80 pour, 105 contre |