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Députés / Nicolas Ray

Votes de Nicolas Ray

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 662 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/03/2026
L17 n° 5894
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
20 pour, 48 contre
30/03/2026
L17 n° 5893
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
19 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5892
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
18 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5891
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
18 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5890
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
18 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5889
l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5888
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5887
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
27 pour, 35 contre
30/03/2026
L17 n° 5886
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
25 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5885
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
17 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5884
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5883
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
48 pour, 29 contre
30/03/2026
L17 n° 5882
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
21 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
54 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5880
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
56 pour, 16 contre
30/03/2026
L17 n° 5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
24 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5878
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
19 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5877
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
20 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5876
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
18 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5875
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
16 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
22 pour, 37 contre
30/03/2026
L17 n° 5870
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
22 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5869
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
39 pour, 18 contre
30/03/2026
L17 n° 5868
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 24 contre
30/03/2026
L17 n° 5867
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
28 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5866
l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
22 pour, 37 contre
30/03/2026
L17 n° 5865
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
voulait : pour
adopté
29 pour, 20 contre
30/03/2026
L17 n° 5864
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
31 pour, 13 contre
30/03/2026
L17 n° 5863
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
24 pour, 16 contre
30/03/2026
L17 n° 5862
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
19 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5861
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
22 pour, 33 contre
27/02/2026
L17 n° 5828
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
36 pour, 9 contre
27/02/2026
L17 n° 5827
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
31 pour, 14 contre
27/02/2026
L17 n° 5826
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
41 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5825
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
44 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5823
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
16 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5822
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
18 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5821
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
16 pour, 18 contre
27/02/2026
L17 n° 5820
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5819
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
29 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5818
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
11 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5817
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
26 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5816
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5815
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5814
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
28 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5813
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
14 pour, 20 contre
27/02/2026
L17 n° 5812
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
17 pour, 29 contre
27/02/2026
L17 n° 5811
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
7 pour, 26 contre
27/02/2026
L17 n° 5810
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
7 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5809
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
36 pour, 7 contre