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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 124 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2026
L17 n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
95 pour, 72 contre
14/01/2026
L17 n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 141 contre
14/01/2026
L17 n° 4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
71 pour, 87 contre
14/01/2026
L17 n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
127 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
180 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
190 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 4993
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
93 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 4992
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
150 pour, 6 contre
14/01/2026
L17 n° 4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
157 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 137 contre
13/01/2026
L17 n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
68 pour, 114 contre
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
129 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
133 pour, 55 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
81 pour, 125 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
107 pour, 30 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 128 contre
13/01/2026
L17 n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
75 pour, 71 contre
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
204 pour, 35 contre
13/01/2026
L17 n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
87 pour, 68 contre
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
88 pour, 162 contre
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
162 pour, 76 contre
13/01/2026
L17 n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 156 contre
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 202 contre
13/01/2026
L17 n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
134 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
79 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 148 contre
13/01/2026
L17 n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
89 pour, 72 contre
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
78 pour, 69 contre
13/01/2026
L17 n° 4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
79 pour, 73 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
496 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
315 pour, 1 contre
23/12/2025
L17 n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
308 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
253 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 212 contre
23/12/2025
L17 n° 4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
298 pour, 0 contre
17/12/2025
L17 n° 4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
394 pour, 61 contre
17/12/2025
L17 n° 4801
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 0 contre
16/12/2025
L17 n° 4790
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
36 pour, 119 contre
16/12/2025
L17 n° 4789
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 115 contre
16/12/2025
L17 n° 4788
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
142 pour, 20 contre
16/12/2025
L17 n° 4787
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 140 contre
16/12/2025
L17 n° 4786
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
135 pour, 23 contre
16/12/2025
L17 n° 4785
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 116 contre
16/12/2025
L17 n° 4784
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 132 contre
16/12/2025
L17 n° 4783
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 133 contre
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 40 contre