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Députés / Jean-Marie Fiévet

Votes de Jean-Marie Fiévet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 972 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/02/2026
L17 n° 5742
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
45 pour, 1 contre
26/02/2026
L17 n° 5741
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
30 pour, 25 contre
26/02/2026
L17 n° 5740
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
63 pour, 2 contre
26/02/2026
L17 n° 5739
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 32 contre
26/02/2026
L17 n° 5738
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
12 pour, 40 contre
26/02/2026
L17 n° 5737
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
34 pour, 19 contre
26/02/2026
L17 n° 5736
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
20 pour, 35 contre
26/02/2026
L17 n° 5735
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
34 pour, 10 contre
26/02/2026
L17 n° 5734
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
17 pour, 36 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
491 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5727
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
185 pour, 104 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5725
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
186 pour, 101 contre
25/02/2026
L17 n° 5724
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
193 pour, 79 contre
25/02/2026
L17 n° 5723
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 42 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
159 pour, 130 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
192 pour, 103 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
rejeté
116 pour, 177 contre
19/02/2026
L17 n° 5579
l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 84 contre
19/02/2026
L17 n° 5578
l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
51 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5577
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5574
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5573
l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5572
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
63 pour, 59 contre
19/02/2026
L17 n° 5571
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5570
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 65 contre
19/02/2026
L17 n° 5569
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
47 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5568
l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 81 contre
19/02/2026
L17 n° 5567
l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5566
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
11 pour, 123 contre
19/02/2026
L17 n° 5526
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5525
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 36 contre
19/02/2026
L17 n° 5524
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 60 contre
18/02/2026
L17 n° 5523
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 84 contre
18/02/2026
L17 n° 5522
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5521
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5520
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 90 contre
18/02/2026
L17 n° 5519
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 100 contre
18/02/2026
L17 n° 5518
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
80 pour, 106 contre
18/02/2026
L17 n° 5517
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 110 contre
18/02/2026
L17 n° 5515
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
61 pour, 97 contre
18/02/2026
L17 n° 5514
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 106 contre
18/02/2026
L17 n° 5513
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
108 pour, 77 contre
18/02/2026
L17 n° 5512
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 105 contre
18/02/2026
L17 n° 5511
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 103 contre
18/02/2026
L17 n° 5510
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 128 contre
18/02/2026
L17 n° 5509
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 109 contre
18/02/2026
L17 n° 5508
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 115 contre