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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5737 du 26/02/2026

Sur l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
19
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République pour9211 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre690 800
Droite Républicaine pour496 000
Écologiste et Social contre380 100
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Daniel Labaronne EPR, Sandra Marsaud EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Laure Miller EPR, Christophe Mongardien EPR, Annie Vidal EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Jonathan Gery RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Christine Loir RN*, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

contre (19)

Christine Arrighi EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Peio Dufau SOC, Estelle Mercier SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR