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Députés / Patrick Loiseau

Votes de Patrick Loiseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

469 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 175 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4022
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4021
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 77 contre
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 58 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 100 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
14/10/2021
L15 n° 4006
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 2 contre
12/10/2021
L15 n° 4005
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4004
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4003
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 73 contre
12/10/2021
L15 n° 4002
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 51 contre
12/10/2021
L15 n° 4001
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 57 contre
12/10/2021
L15 n° 4000
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 3 contre
07/10/2021
L15 n° 3990
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 53 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 94 contre
22/07/2021
L15 n° 3932
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 103 contre