Votes de Cécile Muschotti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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659 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 120 contre
22/02/2022 L15 n° 4412	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 9 contre
25/01/2022 L15 n° 4348	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). ensemble Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs...	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
25/01/2022 L15 n° 4347	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protection des enfants	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 2 contre
04/01/2022 L15 n° 4257	l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour LaREM	adopté 386 pour, 2 contre
04/01/2022 L15 n° 4256	l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 115 pour, 247 contre
04/01/2022 L15 n° 4255	l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 130 pour, 248 contre
04/01/2022 L15 n° 4254	l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 130 pour, 249 contre
04/01/2022 L15 n° 4253	l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 99 pour, 220 contre
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 375 pour, 140 contre
03/01/2022 L15 n° 4251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 212 contre
03/01/2022 L15 n° 4250	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). motion de rejet Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 200 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 6 contre
30/11/2021 L15 n° 4202	l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 61 contre
30/11/2021 L15 n° 4201	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 14 contre
30/11/2021 L15 n° 4200	l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 13 contre
30/11/2021 L15 n° 4199	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 30 contre
29/11/2021 L15 n° 4198	la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 82 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour par délégation	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
29/09/2021 L15 n° 3977	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 14 contre
29/09/2021 L15 n° 3976	l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3975	l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3974	l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3973	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
29/09/2021 L15 n° 3972	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 4 contre
25/07/2021 L15 n° 3949	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 156 pour, 60 contre
25/07/2021 L15 n° 3948	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 153 pour, 62 contre
23/07/2021 L15 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour par délégation	pour LaREM	adopté 48 pour, 8 contre
23/07/2021 L15 n° 3945	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). ensemble Respect des principes de la République	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 19 contre
23/07/2021 L15 n° 3944	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 55 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3942	l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 33 pour, 155 contre
22/07/2021 L15 n° 3941	l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 24 pour, 153 contre
22/07/2021 L15 n° 3940	l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 81 pour, 62 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 139 pour, 45 contre