Votes de Anne Brugnera

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 513 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2021 L15 n° 4033	l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 114 contre
20/10/2021 L15 n° 4032	l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 107 pour, 120 contre
20/10/2021 L15 n° 4031	l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 134 pour, 29 contre
20/10/2021 L15 n° 4030	l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 148 pour, 27 contre
20/10/2021 L15 n° 4029	l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 97 contre
20/10/2021 L15 n° 4028	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 104 pour, 91 contre
20/10/2021 L15 n° 4027	l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 53 pour, 92 contre
20/10/2021 L15 n° 4026	l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 91 contre
20/10/2021 L15 n° 4025	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 73 contre
20/10/2021 L15 n° 4024	l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 78 contre
20/10/2021 L15 n° 4023	l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 79 contre
20/10/2021 L15 n° 4022	l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4021	l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4020	l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 58 contre
20/10/2021 L15 n° 4019	l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 79 pour, 102 contre
20/10/2021 L15 n° 4018	l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 79 pour, 100 contre
20/10/2021 L15 n° 4017	l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 63 pour, 81 contre
20/10/2021 L15 n° 4016	l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 64 pour, 80 contre
20/10/2021 L15 n° 4015	l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 65 pour, 74 contre
20/10/2021 L15 n° 4014	l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 68 contre
20/10/2021 L15 n° 4013	l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 70 contre
20/10/2021 L15 n° 4012	l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 53 pour, 70 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4010	l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 94 pour, 127 contre
19/10/2021 L15 n° 4009	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 101 pour, 153 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
05/10/2021 L15 n° 3979	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 0 contre
05/10/2021 L15 n° 3978	l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
29/09/2021 L15 n° 3977	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 14 contre
29/09/2021 L15 n° 3976	l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3975	l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3974	l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
29/09/2021 L15 n° 3973	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
29/09/2021 L15 n° 3972	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 4 contre
28/09/2021 L15 n° 3971	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). ensemble Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des...	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 20 contre
23/07/2021 L15 n° 3947	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). article Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur...	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 0 contre
23/07/2021 L15 n° 3946	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 8 contre
23/07/2021 L15 n° 3945	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 19 contre
23/07/2021 L15 n° 3944	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 55 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3942	l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 155 contre
22/07/2021 L15 n° 3941	l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 153 contre
22/07/2021 L15 n° 3940	l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 62 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 139 pour, 45 contre
22/07/2021 L15 n° 3938	l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 144 contre
22/07/2021 L15 n° 3937	l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 124 pour, 70 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3935	l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 54 pour, 134 contre
22/07/2021 L15 n° 3934	l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 6 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 94 contre