| 21/02/2020 L15 n° 2537 |
le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 66 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2536 |
le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 65 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2535 |
l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2534 |
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2533 |
le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2485 |
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2484 |
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2483 |
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 149 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2482 |
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 153 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2479 |
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 165 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2478 |
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2477 |
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 155 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2476 |
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 59 pour, 141 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2475 |
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 65 pour, 147 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2474 |
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2473 |
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 182 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2469 |
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 61 pour, 155 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2468 |
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 138 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2467 |
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 60 pour, 162 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2335 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2320 |
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 48 pour, 2 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2319 |
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2318 |
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2311 |
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
rejeté 30 pour, 36 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour par délégation
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2252 |
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2251 |
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 33 contre |