| 10/04/2024 L16 n° 3689 |
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 30 pour, 42 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3688 |
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3094 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 111 pour, 50 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 449 |
l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 18 pour, 39 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 290 |
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
adopté 110 pour, 101 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3513 |
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2730 |
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2267 |
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 7 pour, 18 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2163 |
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 26 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1297 |
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 159 |
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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abstention LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 64 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 151 |
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 47 pour, 86 contre |