| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4264 |
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 51 pour, 136 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4263 |
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 57 pour, 131 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4262 |
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 53 pour, 126 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 56 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4260 |
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 83 pour, 141 contre |
| 09/11/2021 L15 n° 4128 |
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention par délégation
voulait : contre |
pour LaREM · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1154 |
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 35 pour, 42 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1153 |
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 14/09/2018 L15 n° 1148 |
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 94 |
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 112 pour, 45 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 93 |
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 51 pour, 98 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 92 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 42 pour, 114 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 84 |
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 82 |
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 69 pour, 149 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 81 |
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 78 pour, 120 contre |