Votes de Soumya Bourouaha

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 205 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention GDR	rejeté 73 pour, 93 contre
24/02/2026 L17 n° 5691	l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention GDR	rejeté 73 pour, 95 contre
20/02/2026 L17 n° 5623	l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention par délégation	abstention GDR	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5622	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 37 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5621	l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre GDR	rejeté 34 pour, 42 contre
20/02/2026 L17 n° 5619	l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention par délégation	abstention GDR	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2026 L17 n° 5618	l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre GDR	rejeté 9 pour, 80 contre
20/02/2026 L17 n° 5617	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre par délégation	contre GDR	adopté 55 pour, 33 contre
20/02/2026 L17 n° 5614	l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5609	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 31 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5605	l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 35 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5604	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 36 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5601	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 39 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5599	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 45 pour, 47 contre
20/02/2026 L17 n° 5598	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre par délégation	contre GDR	adopté 66 pour, 34 contre
20/02/2026 L17 n° 5595	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 38 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5594	l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 32 pour, 53 contre
19/02/2026 L17 n° 5579	l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 44 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5578	l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 51 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5576	l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre GDR	rejeté 11 pour, 71 contre
19/02/2026 L17 n° 5575	l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour GDR · désaccord	rejeté 17 pour, 78 contre
19/02/2026 L17 n° 5574	l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 55 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5567	l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 70 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5566	l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	contre GDR	rejeté 11 pour, 123 contre
19/02/2026 L17 n° 5565	l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 55 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5564	l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre GDR · désaccord	rejeté 67 pour, 67 contre
19/02/2026 L17 n° 5563	l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre GDR · désaccord	rejeté 52 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5559	l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 45 pour, 57 contre
19/02/2026 L17 n° 5557	l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 59 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5556	l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 52 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5555	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 60 pour, 88 contre
19/02/2026 L17 n° 5554	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 67 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5552	l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 60 pour, 85 contre
19/02/2026 L17 n° 5550	l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 56 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5548	l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 55 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 79 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5513	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre GDR	adopté 108 pour, 77 contre
18/02/2026 L17 n° 5510	l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	pour GDR	rejeté 84 pour, 128 contre
18/02/2026 L17 n° 5499	l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour GDR	rejeté 45 pour, 81 contre
18/02/2026 L17 n° 5498	l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour GDR	rejeté 44 pour, 88 contre
18/02/2026 L17 n° 5497	l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour GDR	adopté 150 pour, 0 contre
18/02/2026 L17 n° 5496	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre GDR	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5495	l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre GDR	rejeté 48 pour, 91 contre
18/02/2026 L17 n° 5494	l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre GDR	rejeté 52 pour, 93 contre
18/02/2026 L17 n° 5493	l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre GDR	rejeté 44 pour, 92 contre
18/02/2026 L17 n° 5492	l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour GDR	adopté 48 pour, 45 contre
18/02/2026 L17 n° 5491	l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	contre GDR	rejeté 42 pour, 101 contre
18/02/2026 L17 n° 5490	l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour GDR	rejeté 29 pour, 99 contre