AN · données ouvertes
Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 320 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/03/2025
L17 n° 999
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
15 pour, 31 contre
13/03/2025
L17 n° 998
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
Dem
adopté
36 pour, 12 contre
13/03/2025
L17 n° 997
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 3 contre
13/03/2025
L17 n° 996
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 71 contre
13/03/2025
L17 n° 995
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
Dem
adopté
92 pour, 9 contre
13/03/2025
L17 n° 994
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
28 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
86 pour, 5 contre
13/03/2025
L17 n° 991
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
23 pour, 66 contre
13/03/2025
L17 n° 990
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 65 contre
13/03/2025
L17 n° 989
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 77 contre
12/03/2025
L17 n° 988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
288 pour, 54 contre
12/03/2025
L17 n° 987
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 152 contre
12/03/2025
L17 n° 986
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
154 pour, 55 contre
12/03/2025
L17 n° 985
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
rejeté
99 pour, 181 contre
12/03/2025
L17 n° 984
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
110 pour, 162 contre
12/03/2025
L17 n° 983
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 157 contre
12/03/2025
L17 n° 982
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
115 pour, 31 contre
12/03/2025
L17 n° 981
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour abstention
Dem · désaccord
adopté
150 pour, 103 contre
12/03/2025
L17 n° 980
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 127 contre
12/03/2025
L17 n° 979
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 978
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 118 contre
12/03/2025
L17 n° 977
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
110 pour, 92 contre
12/03/2025
L17 n° 976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
114 pour, 36 contre
12/03/2025
L17 n° 975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 971
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
180 pour, 21 contre
12/03/2025
L17 n° 970
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
191 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 969
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
175 pour, 27 contre
12/03/2025
L17 n° 968
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 967
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
183 pour, 9 contre
12/03/2025
L17 n° 966
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 99 contre
12/03/2025
L17 n° 965
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 147 contre
12/03/2025
L17 n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
121 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 963
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
204 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 962
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 120 contre
12/03/2025
L17 n° 961
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
Dem
adopté
79 pour, 40 contre
12/03/2025
L17 n° 960
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. pour pour
Dem
adopté
183 pour, 0 contre
11/03/2025
L17 n° 959
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour pour
Dem
adopté
203 pour, 3 contre
11/03/2025
L17 n° 958
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour pour
Dem
adopté
203 pour, 3 contre
11/03/2025
L17 n° 957
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour pour
Dem
adopté
202 pour, 2 contre
11/03/2025
L17 n° 956
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 135 contre
11/03/2025
L17 n° 955
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 97 contre
11/03/2025
L17 n° 954
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
183 pour, 11 contre
11/03/2025
L17 n° 953
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 79 contre
11/03/2025
L17 n° 952
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). contre abstention
Dem · désaccord
rejeté
79 pour, 131 contre
11/03/2025
L17 n° 951
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
100 pour, 113 contre
11/03/2025
L17 n° 950
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
97 pour, 119 contre