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Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 208 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
Dem · désaccord
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 105 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
05/02/2021
L15 n° 3367
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3366
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3365
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
81 pour, 20 contre
05/02/2021
L15 n° 3364
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 78 contre
04/02/2021
L15 n° 3363
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
107 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3358
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 94 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
108 pour, 1 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 133 contre
04/02/2021
L15 n° 3353
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 132 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 167 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
164 pour, 94 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 149 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3314
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 15 contre
15/12/2020
L15 n° 3313
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 80 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
14/12/2020
L15 n° 3307
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 19 contre
14/12/2020
L15 n° 3306
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 16 contre
14/12/2020
L15 n° 3305
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 37 contre
14/12/2020
L15 n° 3304
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 50 contre
14/12/2020
L15 n° 3303
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 29 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 69 contre
10/12/2020
L15 n° 3300
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 8 contre
10/12/2020
L15 n° 3299
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 24 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
110 pour, 2 contre
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
98 pour, 3 contre