| 29/01/2025 L17 n° 671 |
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 56 pour, 76 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 666 |
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 520 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 118 pour, 198 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 515 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 190 pour, 0 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 514 |
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 54 pour, 83 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 513 |
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 50 pour, 86 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 512 |
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 71 pour, 47 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 511 |
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 150 pour, 4 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 510 |
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 509 |
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 508 |
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 55 pour, 45 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 507 |
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 506 |
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 41 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 482 |
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 58 pour, 146 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 481 |
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 480 |
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 74 pour, 148 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 479 |
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 76 pour, 143 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 478 |
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 78 pour, 158 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 477 |
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 78 pour, 159 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 476 |
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 77 pour, 157 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 475 |
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 474 |
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 69 pour, 178 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 473 |
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 75 pour, 177 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 472 |
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 76 pour, 175 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 471 |
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 74 pour, 174 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 470 |
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 78 pour, 170 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 469 |
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 68 pour, 167 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 468 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 100 pour, 241 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 467 |
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 72 pour, 204 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 465 |
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 82 pour, 210 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 464 |
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 78 pour, 195 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 451 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 119 pour, 6 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 450 |
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 8 pour, 150 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 449 |
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 8 pour, 131 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 448 |
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 7 pour, 129 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 447 |
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 6 pour, 130 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 446 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 7 pour, 107 contre |