| 13/11/2025 L17 n° 3713 |
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 139 pour, 181 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3712 |
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 112 pour, 183 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3711 |
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 147 pour, 188 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3693 |
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 339 pour, 1 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3692 |
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 341 pour, 0 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3691 |
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 174 pour, 189 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3690 |
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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abstention HOR · désaccord |
adopté 288 pour, 15 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3689 |
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 86 pour, 215 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3688 |
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 123 pour, 128 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 308 pour, 99 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3679 |
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 391 pour, 0 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3678 |
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 386 pour, 0 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3404 |
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 72 pour, 95 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3403 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 238 pour, 1 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3402 |
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
adopté 192 pour, 92 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3401 |
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 192 pour, 97 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3400 |
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 134 pour, 102 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3399 |
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
adopté 133 pour, 131 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3397 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 199 pour, 17 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3396 |
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 147 pour, 43 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3395 |
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 83 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3394 |
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 114 pour, 38 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
contre HOR · désaccord |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3392 |
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 73 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3391 |
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 117 pour, 78 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3385 |
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 71 pour, 151 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3384 |
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3383 |
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 95 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3382 |
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3381 |
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 76 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3380 |
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
adopté 133 pour, 58 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3379 |
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 104 pour, 118 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3378 |
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 67 pour, 150 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3377 |
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 91 pour, 116 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3376 |
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 42 pour, 134 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3375 |
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 80 pour, 105 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3374 |
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 82 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3371 |
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3370 |
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 86 pour, 136 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3369 |
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 87 pour, 137 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3368 |
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 86 pour, 139 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3367 |
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 162 pour, 54 contre |