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Députés / Jean-Michel Mis

Votes de Jean-Michel Mis

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 213 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
120 pour, 114 contre
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
107 pour, 120 contre
20/10/2021
L15 n° 4031
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
134 pour, 29 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
148 pour, 27 contre
20/10/2021
L15 n° 4029
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
111 pour, 97 contre
20/10/2021
L15 n° 4028
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
104 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4027
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 92 contre
20/10/2021
L15 n° 4026
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 91 contre
20/10/2021
L15 n° 4025
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 73 contre
20/10/2021
L15 n° 4024
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 78 contre
20/10/2021
L15 n° 4023
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 79 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
79 pour, 100 contre
20/10/2021
L15 n° 4017
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
63 pour, 81 contre
20/10/2021
L15 n° 4016
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 80 contre
20/10/2021
L15 n° 4015
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
65 pour, 74 contre
20/10/2021
L15 n° 4014
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 68 contre
20/10/2021
L15 n° 4013
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 70 contre
20/10/2021
L15 n° 4012
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 70 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
109 pour, 66 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
349 pour, 205 contre
23/09/2021
L15 n° 3969
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 8 contre
23/09/2021
L15 n° 3968
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 2 contre
23/09/2021
L15 n° 3967
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 26 contre
23/09/2021
L15 n° 3966
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
23 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3965
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 3 contre
22/09/2021
L15 n° 3964
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
42 pour, 2 contre
22/09/2021
L15 n° 3963
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 39 contre
22/09/2021
L15 n° 3962
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 3 contre
22/09/2021
L15 n° 3961
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
59 pour, 0 contre
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 3 contre
21/09/2021
L15 n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 78 contre
07/09/2021
L15 n° 3950
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 130 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
153 pour, 62 contre
23/07/2021
L15 n° 3946
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 8 contre
23/07/2021
L15 n° 3945
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 19 contre
23/07/2021
L15 n° 3944
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 55 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 106 contre