| 19/03/2025 L17 n° 1063 |
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 63 pour, 89 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1062 |
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 64 pour, 89 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1061 |
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 56 pour, 113 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1060 |
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 62 pour, 119 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1059 |
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 58 pour, 121 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1058 |
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 46 pour, 91 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1057 |
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 110 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1056 |
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 117 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1055 |
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 59 pour, 140 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1054 |
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 91 pour, 170 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1053 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 234 pour, 39 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1052 |
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 90 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1051 |
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 215 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1050 |
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 221 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1049 |
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 184 pour, 92 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1048 |
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1047 |
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 105 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1046 |
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 106 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1045 |
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 106 pour, 183 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1044 |
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 108 pour, 180 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1043 |
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 36 pour, 183 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1042 |
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 27 pour, 184 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1039 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 178 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1038 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention Dem |
adopté 137 pour, 4 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1037 |
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 159 pour, 3 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1036 |
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
pour Dem · désaccord |
adopté 119 pour, 34 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1034 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1032 |
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 102 pour, 52 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1031 |
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1027 |
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 22 pour, 117 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1026 |
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 77 pour, 72 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1025 |
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 65 pour, 79 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1024 |
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1023 |
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 35 pour, 128 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour Dem |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour Dem |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour Dem |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour Dem |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
abstention Dem · désaccord |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 979 |
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour Dem |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 60 pour, 118 contre |