| 23/10/2020 L15 n° 3025 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3022 |
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3021 |
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3020 |
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3016 |
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3012 |
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3008 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 144 pour, 2 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3007 |
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 113 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3006 |
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 49 pour, 114 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3003 |
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3002 |
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3001 |
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2999 |
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2998 |
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2997 |
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2996 |
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2995 |
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2994 |
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2993 |
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 85 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2992 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 60 pour, 123 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2981 |
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2980 |
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 60 pour, 4 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2979 |
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2978 |
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2977 |
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2975 |
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2974 |
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2973 |
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2972 |
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2970 |
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2969 |
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 12/10/2020 L15 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 73 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2952 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 86 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2951 |
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 73 pour, 44 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2950 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 80 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2949 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 77 pour, 53 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2948 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 102 pour, 65 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2930 |
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2929 |
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 26 pour, 3 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2928 |
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 2 pour, 25 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2927 |
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 2 contre |