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Députés / Emmanuelle Ménard

Votes de Emmanuelle Ménard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 773 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/03/2019
L15 n° 1766
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
NI
adopté
67 pour, 1 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
NI
rejeté
33 pour, 62 contre
18/03/2019
L15 n° 1764
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
NI
rejeté
17 pour, 61 contre
18/03/2019
L15 n° 1763
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
NI
rejeté
17 pour, 63 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
adopté
32 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1752
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
12 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
8 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1749
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
NI
adopté
27 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
NI
rejeté
10 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1746
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
8 pour, 34 contre
15/03/2019
L15 n° 1745
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
rejeté
6 pour, 35 contre
15/03/2019
L15 n° 1744
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
10 pour, 33 contre
15/03/2019
L15 n° 1743
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
adopté
43 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1742
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
16 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1741
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
11 pour, 38 contre
15/03/2019
L15 n° 1740
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
13 pour, 29 contre
14/03/2019
L15 n° 1739
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
16 pour, 30 contre
14/03/2019
L15 n° 1738
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
41 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1737
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
16 pour, 42 contre
14/03/2019
L15 n° 1736
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1735
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
44 pour, 15 contre
14/03/2019
L15 n° 1734
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
42 pour, 17 contre
14/03/2019
L15 n° 1733
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
11 pour, 41 contre
14/03/2019
L15 n° 1732
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
14 pour, 43 contre
14/03/2019
L15 n° 1731
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
NI
adopté
46 pour, 2 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
NI
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
32 pour, 65 contre
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
NI
adopté
39 pour, 11 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
38 pour, 89 contre
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
NI
rejeté
42 pour, 85 contre
11/03/2019
L15 n° 1720
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). pour pour
NI
rejeté
16 pour, 72 contre
07/03/2019
L15 n° 1718
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
NI
adopté
35 pour, 25 contre
07/03/2019
L15 n° 1717
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
NI
adopté
37 pour, 28 contre
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
NI
adopté
58 pour, 45 contre
21/02/2019
L15 n° 1715
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
NI
adopté
57 pour, 0 contre
21/02/2019
L15 n° 1714
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). pour pour
NI
adopté
49 pour, 1 contre
21/02/2019
L15 n° 1713
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
NI
adopté
53 pour, 31 contre
21/02/2019
L15 n° 1712
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
NI
adopté
91 pour, 50 contre