| 04/05/2026 L17 n° 6295 |
l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 56 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6294 |
l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6293 |
l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6292 |
l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6291 |
l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 72 pour, 21 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6290 |
l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 69 pour, 19 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6289 |
l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6287 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 38 pour, 128 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6286 |
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre HOR |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6131 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6130 |
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6129 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 53 pour, 12 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6128 |
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 38 pour, 44 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6127 |
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 39 pour, 43 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6126 |
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 40 pour, 41 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6125 |
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 45 pour, 11 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6124 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 78 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6123 |
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 61 pour, 70 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6122 |
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 104 pour, 4 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6121 |
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 90 pour, 29 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6120 |
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6119 |
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 62 pour, 65 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6118 |
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 67 pour, 73 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6117 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 85 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6116 |
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6115 |
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 71 pour, 86 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6114 |
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 72 pour, 75 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6113 |
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 70 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6112 |
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 64 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6111 |
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 47 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6110 |
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
adopté 41 pour, 38 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6109 |
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 65 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6108 |
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 64 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6107 |
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6106 |
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 68 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6105 |
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
rejeté 54 pour, 54 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6104 |
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 49 pour, 67 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6103 |
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6102 |
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 77 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6101 |
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 26 pour, 92 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6100 |
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 26 pour, 94 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6099 |
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6098 |
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6097 |
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 58 pour, 78 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6096 |
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6095 |
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6094 |
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6093 |
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 62 pour, 83 contre |