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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6292 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
32
Abstention
35
Votants
87
52 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article PREMIER

De Philippe Gosselin (DR) , déposé le 27/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l’environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0240
Ensemble pour la République contre910 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 030
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine pour483 020
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre371 500
Horizons & Indépendants contre350 511
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 010
Union des droites pour la République abstention170 040
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (20)

Philippe Gosselin DR, Thierry Liger DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Louise Morel Dem, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Lenormand LIOT, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (32)

Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Marc Ferracci EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Brigitte Liso EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR*, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Isabelle Rauch HOR, Sophie Errante NI

abstention (35)

Justine Gruet DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Édouard Bénard GDR, Michel Criaud HOR, Farida Amrani LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR