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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6295 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
56
Abstention
0
Votants
83
83 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 603 · Article PREMIER

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les orientations et la trajectoire financière définies par le présent rapport annexé ne feront l’objet d’une remise cause par des mesures d’économies pour les exercices budgétaires à venir. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à venir.

Il apparaît nécessaire que le Gouvernement confirme explicitement que la mission « Défense » ne sera pas affectée par des mesures entravant la cohérence et la sincérité de la trajectoire fixée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre680 600
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre350 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (27)

Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Antoine Valentin UDR

contre (56)

Justine Gruet DR*, Thierry Liger DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Édouard Bénard GDR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Isabelle Rauch HOR, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR