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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6289 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
59
Abstention
1
Votants
87
86 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 565 · Article PREMIER

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : 

« et à hauteur de 2,5 % en 2030 »

les mots : 

« puis engager une trajectoire visant au minimum 3 % du produit intérieur brut à l’horizon 2030 ».

Exposé sommaire

La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense.

Cette exigence est portée de longue date par le Rassemblement national, dont le programme prévoit depuis 2017 de porter l’effort de défense à minimum 3 % du PIB. Elle s’inscrit dans une vision globale de « réarmement de la France-puissance », fondée sur la souveraineté stratégique, la capacité à agir sur tous les théâtres et la préservation de l’indépendance nationale .

Le seuil de 2 % du PIB, correspondant à un minimum OTAN, demeure insuffisant pour une puissance militaire mondiale disposant de la dissuasion nucléaire, d’un vaste domaine maritime et d’intérêts stratégiques globaux. Les armées françaises sont aujourd’hui sollicitées au-delà de leurs moyens, tandis que les stocks, les effectifs et les capacités industrielles restent sous-dimensionnés au regard de la multiplication des menaces hybrides. 

Si une prise de conscience existe désormais, elle apparaît non seulement tardive mais encore insuffisante. L’effort engagé ne permet pas de financer pleinement un modèle d’armée capable de soutenir un engagement de haute intensité dans la durée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12224 000
Ensemble pour la République contre910 1901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre680 700
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 600
Horizons & Indépendants contre350 611
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (27)

Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (59)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR*, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem*, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Élisabeth Borne EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Marc Ferracci EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Brigitte Liso EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Michel Criaud HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Isabelle Rauch HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Frédéric Valletoux HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR