AN · données ouvertes
Députés / Loïc Kervran

Votes de Loïc Kervran

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 204 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
HOR
adopté
229 pour, 132 contre
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
75 pour, 284 contre
03/12/2024
L17 n° 504
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). pour pour
HOR
adopté
144 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 502
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). pour pour
HOR
adopté
142 pour, 1 contre
28/11/2024
L17 n° 466
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
74 pour, 219 contre
28/11/2024
L17 n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
82 pour, 210 contre
28/11/2024
L17 n° 464
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
78 pour, 195 contre
28/11/2024
L17 n° 460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
97 pour, 230 contre
28/11/2024
L17 n° 459
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
95 pour, 226 contre
28/11/2024
L17 n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
75 pour, 225 contre
28/11/2024
L17 n° 457
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
97 pour, 229 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
485 pour, 69 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 346
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
67 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 345
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
80 pour, 65 contre
08/11/2024
L17 n° 344
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
91 pour, 54 contre
08/11/2024
L17 n° 343
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
rejeté
10 pour, 64 contre
08/11/2024
L17 n° 342
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
71 pour, 77 contre
07/11/2024
L17 n° 302
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
61 pour, 107 contre
07/11/2024
L17 n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
69 pour, 84 contre
07/11/2024
L17 n° 300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
123 pour, 27 contre
07/11/2024
L17 n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
93 pour, 50 contre
07/11/2024
L17 n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
86 pour, 18 contre
07/11/2024
L17 n° 292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
67 pour, 80 contre
07/11/2024
L17 n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
63 pour, 92 contre
07/11/2024
L17 n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
58 pour, 88 contre
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
67 pour, 104 contre
06/11/2024
L17 n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
66 pour, 101 contre
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
67 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
68 pour, 64 contre
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
71 pour, 61 contre
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
170 pour, 58 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
297 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
304 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 254
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
154 pour, 1 contre
05/11/2024
L17 n° 248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
107 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
155 pour, 52 contre
04/11/2024
L17 n° 234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
adopté
87 pour, 49 contre
31/10/2024
L17 n° 218
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
186 pour, 144 contre
31/10/2024
L17 n° 217
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
119 pour, 197 contre
31/10/2024
L17 n° 216
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
133 pour, 161 contre
31/10/2024
L17 n° 215
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
HOR · désaccord
adopté
111 pour, 89 contre
31/10/2024
L17 n° 213
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
129 pour, 206 contre
30/10/2024
L17 n° 198
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
82 pour, 117 contre