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Députés / Bruno Questel

Votes de Bruno Questel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 386 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 53 contre
10/11/2021
L15 n° 4129
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 54 contre
09/11/2021
L15 n° 4128
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 45 contre
09/11/2021
L15 n° 4127
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 48 contre
09/11/2021
L15 n° 4126
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 44 contre
09/11/2021
L15 n° 4125
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 47 contre
05/11/2021
L15 n° 4116
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
34 pour, 9 contre
05/11/2021
L15 n° 4115
l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
71 pour, 112 contre
04/11/2021
L15 n° 4112
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
28 pour, 5 contre
04/11/2021
L15 n° 4111
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
43 pour, 4 contre
04/11/2021
L15 n° 4110
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
37 pour, 9 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
82 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
97 pour, 175 contre
28/10/2021
L15 n° 4073
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 10 contre
28/10/2021
L15 n° 4072
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 9 contre
27/10/2021
L15 n° 4068
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 36 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
344 pour, 202 contre
22/10/2021
L15 n° 4056
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
51 pour, 1 contre
22/10/2021
L15 n° 4055
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4054
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4053
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4050
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
34 pour, 9 contre
22/10/2021
L15 n° 4049
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 35 contre
22/10/2021
L15 n° 4048
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4047
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
52 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4045
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
54 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4043
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 39 contre