Votes de Ericka Bareigts

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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15 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 368 pour, 100 contre
12/12/2019 L15 n° 2364	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 13 pour, 30 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 434 pour, 33 contre
31/01/2019 L15 n° 1653	l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 54 pour, 17 contre
14/06/2018 L15 n° 953	l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	contre NG · désaccord	adopté 61 pour, 11 contre
14/06/2018 L15 n° 952	l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	contre NG · désaccord	adopté 56 pour, 22 contre
13/06/2018 L15 n° 946	l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	pour NG · désaccord	rejeté 29 pour, 66 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	contre NG · désaccord	rejeté 32 pour, 106 contre
09/11/2017 L15 n° 236	l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	abstention NG · désaccord	rejeté 13 pour, 50 contre
27/10/2017 L15 n° 206	l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	abstention	contre NG · désaccord	adopté 55 pour, 7 contre
21/05/2015 L14 n° 1118	l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 4 pour, 33 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	abstention voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 191 pour, 252 contre