| 21/07/2026 L17 n° 8434 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 276 pour, 86 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8421 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 376 pour, 92 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8419 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 462 pour, 0 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8279 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 366 pour, 182 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8166 |
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 31 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8165 |
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8164 |
l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 39 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8163 |
l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 36 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8162 |
l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 36 pour, 19 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8161 |
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 36 pour, 25 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8160 |
l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8159 |
l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8158 |
l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8157 |
l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8156 |
l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8155 |
l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8154 |
l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8153 |
l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8152 |
l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8151 |
l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8150 |
le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 52 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8149 |
l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8148 |
l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 48 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8147 |
l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8146 |
l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8145 |
l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8144 |
l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 41 pour, 28 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8131 |
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 30 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8130 |
l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8129 |
l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8128 |
l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8127 |
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8126 |
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8125 |
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8124 |
l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 55 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8123 |
l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8122 |
l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 50 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8121 |
l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8120 |
l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 66 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8119 |
l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 31 pour, 70 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8118 |
l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8117 |
le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 50 pour, 36 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8116 |
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 44 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8115 |
l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8047 |
l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 86 pour, 33 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8046 |
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 38 contre |