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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8160 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
31
Abstention
4
Votants
52
48 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 798 · Article 7

De Xavier Albertini (HOR) , déposé le 02/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

À l’alinéa 71, substituer à la référence :

« L. 3611‑4‑2 »,

la référence :

« L. 3611‑4‑1 ». 

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de coordination, l’article L. 3611‑4-2 ayant été supprimé à l’alinéa 26 du présent article. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1222 740
Ensemble pour la République pour919 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2100
Socialistes et apparentés pour680 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social contre380 100
Les Démocrates pour372 100
Horizons & Indépendants pour354 101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (17)

Laurent Croizier Dem, Philippe Latombe Dem*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Catherine Dellong Meng RN, Béatrice Roullaud RN

contre (31)

Éric Martineau Dem, Sébastien Peytavie EcoS, Béatrice Piron HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Tiffany Joncour RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Catherine Rimbert RN*, Cyril Tribuiani RN

abstention (4)

José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR