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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8150 du 09/07/2026

Sur le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
52
Abstention
0
Votants
72
72 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1079 · Article 7

De Xavier Albertini (HOR) , déposé le 08/07/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« sept »,

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de provocation à l'inhalation de protoxyde d'azote, proposées par l'amendement 757, en supprimant la circonstance aggravante liée aux mineurs qui est déjà prévue par l'alinéa 24 de l'article 7 du présent projet de loi. 

Par cohérence avec le reste de l'article et, notamment, les peines aggravées prévues pour le délit de vente de protoxyde d'azote, il propose de réduire le quantum de la peine d'emprisonnement encourue. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1900
Ensemble pour la République pour9113 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2300
Socialistes et apparentés pour680 000
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 100
Les Démocrates contre370 800
Horizons & Indépendants pour355 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (20)

Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*

contre (52)

Anne Bergantz Dem, Marc Fesneau Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Danielle Simonnet EcoS, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR