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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8161 du 09/07/2026

Sur l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
25
Abstention
1
Votants
62
61 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12215 000
Ensemble pour la République pour919 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre680 100
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates pour375 100
Horizons & Indépendants pour355 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (36)

Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Tiffany Joncour RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN

contre (25)

Éric Martineau Dem, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).