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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8117 du 09/07/2026

Sur le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
36
Abstention
14
Votants
100
86 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1082 · Article 4 bis

Gouvernement , déposé le 09/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« sept » 

le mot :

« quatorze ».

Exposé sommaire

Un délai de 14 jours est nécessaire pour garantir un examen approfondi de la situation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 9120
Ensemble pour la République pour9118 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social pour385 200
Les Démocrates pour3712 000
Horizons & Indépendants pour357 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (50)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, François-Xavier Ceccoli DR, Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Philippe Gosselin DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Marle HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Pierrick Courbon SOC, Roger Vicot SOC

contre (36)

Damien Girard EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Catherine Dellong Meng RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN

abstention (14)

Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, David Magnier RN, Serge Muller RN, Catherine Rimbert RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR