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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8124 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
55
Abstention
0
Votants
80
80 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 88 · Article 5

De Andrée Taurinya (LFI-NFP) , déposé le 30/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la coordination des sanctions pénales avec l'extension de la procédure administrative d'expulsion aux meublés de tourisme.

L'alinéa 9 prévoit d'étendre les sanctions actuellement prévues dans le code pénal pour squat aux meublés de tourisme : 3 ans de prison et 45 000€ d'amende dans un cas et 2 ans de prison et 30 000€ d'amende dans l'autre.

Dans un contexte d'extrême surpopulation carcérale (occupation moyenne de 171,1% des maisons d’arrêt au 1er avril 2026, et dans certains cas jusqu’à 300%), nous nous opposons à cette pénalisation à outrance de faits circonstanciés qui ne peuvent être résolus par une répression aveugle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1900
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 000
Socialistes et apparentés pour680 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates contre370 900
Horizons & Indépendants contre350 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (25)

Marcellin Nadeau GDR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

contre (55)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Ian Boucard DR, Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Félicie Gérard HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR