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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

819 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/10/2022
L16 n° 404
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 75 contre
27/10/2022
L16 n° 403
l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention abstention
LR
rejeté
36 pour, 53 contre
27/10/2022
L16 n° 402
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
48 pour, 99 contre
27/10/2022
L16 n° 401
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
49 pour, 104 contre
27/10/2022
L16 n° 400
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention abstention
LR
rejeté
47 pour, 91 contre
27/10/2022
L16 n° 399
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
32 pour, 120 contre
27/10/2022
L16 n° 398
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
23 pour, 103 contre
27/10/2022
L16 n° 397
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention pour
LR · désaccord
rejeté
31 pour, 33 contre
27/10/2022
L16 n° 396
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 56 contre
27/10/2022
L16 n° 395
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
34 pour, 109 contre
27/10/2022
L16 n° 394
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
32 pour, 116 contre
27/10/2022
L16 n° 393
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre pour
LR · désaccord
rejeté
36 pour, 113 contre
27/10/2022
L16 n° 392
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
31 pour, 117 contre
27/10/2022
L16 n° 391
l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LR
rejeté
28 pour, 110 contre
27/10/2022
L16 n° 390
l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice abstention contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 80 contre
26/10/2022
L16 n° 389
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
124 pour, 61 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 369
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
92 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 368
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
91 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 357
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
56 pour, 119 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
270 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 344
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 172 contre
18/10/2022
L16 n° 343
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
98 pour, 160 contre
18/10/2022
L16 n° 342
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 341
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 340
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
91 pour, 124 contre
13/10/2022
L16 n° 287
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
100 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 280
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
214 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LR
adopté
227 pour, 88 contre
12/10/2022
L16 n° 268
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
174 pour, 156 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
103 pour, 198 contre
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
105 pour, 190 contre