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Députés / Paul Molac

Votes de Paul Molac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 169 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/05/2025
L17 n° 1566
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
LIOT
rejeté
90 pour, 130 contre
06/05/2025
L17 n° 1565
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. pour pour
LIOT
rejeté
53 pour, 171 contre
06/05/2025
L17 n° 1564
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
LIOT
rejeté
80 pour, 128 contre
06/05/2025
L17 n° 1563
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
LIOT
rejeté
80 pour, 132 contre
06/05/2025
L17 n° 1562
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre contre
LIOT
rejeté
71 pour, 109 contre
30/04/2025
L17 n° 1514
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
52 pour, 37 contre
30/04/2025
L17 n° 1513
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
33 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1512
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
63 pour, 1 contre
30/04/2025
L17 n° 1511
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
20 pour, 20 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
78 pour, 2 contre
30/04/2025
L17 n° 1509
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
75 pour, 11 contre
30/04/2025
L17 n° 1508
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 79 contre
30/04/2025
L17 n° 1507
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
67 pour, 30 contre
30/04/2025
L17 n° 1503
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
54 pour, 21 contre
30/04/2025
L17 n° 1502
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
88 pour, 28 contre
30/04/2025
L17 n° 1501
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
90 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1500
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
61 pour, 53 contre
30/04/2025
L17 n° 1499
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 78 contre
30/04/2025
L17 n° 1498
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
21 pour, 64 contre
29/04/2025
L17 n° 1487
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
36 pour, 76 contre
29/04/2025
L17 n° 1486
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
18 pour, 107 contre
29/04/2025
L17 n° 1485
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
70 pour, 72 contre
29/04/2025
L17 n° 1484
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
91 pour, 56 contre
29/04/2025
L17 n° 1483
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
105 pour, 0 contre
29/04/2025
L17 n° 1482
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
104 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1481
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
102 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1480
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
97 pour, 54 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1478
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
77 pour, 44 contre
29/04/2025
L17 n° 1477
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
29 pour, 69 contre
29/04/2025
L17 n° 1476
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
52 pour, 50 contre
29/04/2025
L17 n° 1474
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
424 pour, 61 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
396 pour, 68 contre
29/04/2025
L17 n° 1472
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 245 contre
29/04/2025
L17 n° 1471
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
39 pour, 231 contre
11/04/2025
L17 n° 1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
26 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 62 contre
11/04/2025
L17 n° 1402
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 63 contre
11/04/2025
L17 n° 1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
31 pour, 66 contre
11/04/2025
L17 n° 1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
29 pour, 64 contre
11/04/2025
L17 n° 1399
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
27 pour, 62 contre
11/04/2025
L17 n° 1398
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
29 pour, 64 contre
11/04/2025
L17 n° 1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
25 pour, 53 contre
11/04/2025
L17 n° 1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
24 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
47 pour, 73 contre
11/04/2025
L17 n° 1394
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 74 contre
11/04/2025
L17 n° 1393
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
40 pour, 73 contre
11/04/2025
L17 n° 1392
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
41 pour, 76 contre
11/04/2025
L17 n° 1391
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
34 pour, 44 contre