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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 250 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4359
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 130 contre
27/11/2025
L17 n° 4358
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
20 pour, 113 contre
27/11/2025
L17 n° 4357
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
22 pour, 109 contre
27/11/2025
L17 n° 4356
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
17 pour, 104 contre
27/11/2025
L17 n° 4355
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
42 pour, 124 contre
27/11/2025
L17 n° 4353
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 122 contre
27/11/2025
L17 n° 4352
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
24 pour, 122 contre
27/11/2025
L17 n° 4351
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
SOC
adopté
113 pour, 36 contre
27/11/2025
L17 n° 4350
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 142 contre
27/11/2025
L17 n° 4349
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
5 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4348
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
53 pour, 134 contre
27/11/2025
L17 n° 4347
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 132 contre
27/11/2025
L17 n° 4346
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 135 contre
27/11/2025
L17 n° 4345
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 130 contre
27/11/2025
L17 n° 4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
14 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4337
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 121 contre
27/11/2025
L17 n° 4336
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 117 contre
27/11/2025
L17 n° 4335
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 121 contre
27/11/2025
L17 n° 4334
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 120 contre
27/11/2025
L17 n° 4333
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
49 pour, 120 contre
27/11/2025
L17 n° 4332
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
48 pour, 118 contre
27/11/2025
L17 n° 4331
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
49 pour, 120 contre
27/11/2025
L17 n° 4330
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 116 contre
27/11/2025
L17 n° 4329
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 122 contre
27/11/2025
L17 n° 4328
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
16 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4327
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
17 pour, 158 contre
27/11/2025
L17 n° 4326
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 125 contre
27/11/2025
L17 n° 4325
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
11 pour, 154 contre
27/11/2025
L17 n° 4324
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
49 pour, 121 contre
27/11/2025
L17 n° 4322
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 113 contre
27/11/2025
L17 n° 4321
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 110 contre
27/11/2025
L17 n° 4320
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 106 contre
27/11/2025
L17 n° 4319
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 87 contre
20/11/2025
L17 n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
104 pour, 39 contre
20/11/2025
L17 n° 4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
79 pour, 108 contre
20/11/2025
L17 n° 4092
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
70 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4091
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
66 pour, 119 contre
20/11/2025
L17 n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
181 pour, 4 contre
20/11/2025
L17 n° 4089
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
79 pour, 110 contre
20/11/2025
L17 n° 4088
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
79 pour, 59 contre
20/11/2025
L17 n° 4087
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
80 pour, 118 contre
20/11/2025
L17 n° 4086
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
88 pour, 110 contre
20/11/2025
L17 n° 4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
adopté
58 pour, 57 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
142 pour, 67 contre
20/11/2025
L17 n° 4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
70 pour, 62 contre
20/11/2025
L17 n° 4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
87 pour, 132 contre
20/11/2025
L17 n° 4060
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
88 pour, 131 contre
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
35 pour, 66 contre
20/11/2025
L17 n° 4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 68 contre