Votes de Constance Le Grip

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 927 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/11/2025 L17 n° 4344	l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 7 pour, 127 contre
27/11/2025 L17 n° 4343	l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 50 pour, 123 contre
27/11/2025 L17 n° 4342	l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 47 pour, 126 contre
27/11/2025 L17 n° 4341	l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 48 pour, 125 contre
27/11/2025 L17 n° 4340	l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 48 pour, 104 contre
27/11/2025 L17 n° 4339	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 49 pour, 100 contre
27/11/2025 L17 n° 4338	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 14 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4337	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 52 pour, 121 contre
27/11/2025 L17 n° 4336	l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 52 pour, 117 contre
27/11/2025 L17 n° 4335	l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 50 pour, 121 contre
27/11/2025 L17 n° 4334	l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 47 pour, 120 contre
27/11/2025 L17 n° 4333	l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 49 pour, 120 contre
27/11/2025 L17 n° 4332	l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 48 pour, 118 contre
27/11/2025 L17 n° 4331	l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 49 pour, 120 contre
27/11/2025 L17 n° 4330	l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 51 pour, 116 contre
27/11/2025 L17 n° 4329	l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 47 pour, 122 contre
27/11/2025 L17 n° 4328	l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 16 pour, 156 contre
27/11/2025 L17 n° 4327	l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 17 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4326	l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 47 pour, 125 contre
27/11/2025 L17 n° 4325	l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 11 pour, 154 contre
27/11/2025 L17 n° 4299	l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 59 pour, 150 contre
27/11/2025 L17 n° 4298	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 36 pour, 180 contre
27/11/2025 L17 n° 4297	l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 58 pour, 163 contre
27/11/2025 L17 n° 4296	le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 58 pour, 167 contre
27/11/2025 L17 n° 4295	le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 57 pour, 165 contre
27/11/2025 L17 n° 4294	le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 57 pour, 163 contre
27/11/2025 L17 n° 4293	le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 56 pour, 162 contre
27/11/2025 L17 n° 4292	le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 58 pour, 162 contre
27/11/2025 L17 n° 4291	le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 58 pour, 163 contre
27/11/2025 L17 n° 4290	le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 59 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4289	le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre par délégation	contre EPR	rejeté 59 pour, 162 contre
27/11/2025 L17 n° 4288	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour par délégation	pour EPR	rejeté 30 pour, 186 contre
27/11/2025 L17 n° 4287	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). ensemble L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention par délégation	abstention EPR	adopté 195 pour, 0 contre
27/11/2025 L17 n° 4286	l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 73 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4285	l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 73 pour, 157 contre
27/11/2025 L17 n° 4284	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 170 pour, 9 contre
27/11/2025 L17 n° 4283	l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 71 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4282	l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 72 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4281	le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 71 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4280	le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 72 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4279	le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 69 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4278	le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 72 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4277	l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 70 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4276	l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 70 pour, 150 contre
27/11/2025 L17 n° 4275	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 179 pour, 7 contre
27/11/2025 L17 n° 4274	l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 73 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4273	le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 71 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4272	l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4271	l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 71 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4270	l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre par délégation	contre EPR	rejeté 70 pour, 151 contre