| 18/06/2025 L17 n° 2501 |
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 183 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2500 |
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 167 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2499 |
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 189 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2495 |
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 165 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2488 |
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2487 |
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2486 |
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 163 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2482 |
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2478 |
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 189 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2477 |
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2475 |
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 7 pour, 219 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2472 |
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 188 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2468 |
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 80 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2460 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 261 pour, 107 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2450 |
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 137 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2446 |
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 119 pour, 68 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2445 |
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 123 pour, 49 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2026 |
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2021 |
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 67 pour, 57 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2017 |
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2016 |
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 89 pour, 45 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2010 |
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 2000 |
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1989 |
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 69 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1965 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1947 |
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1876 |
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 59 pour, 112 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1858 |
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 91 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1857 |
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1618 |
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 83 pour, 41 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1513 |
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1511 |
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1333 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 55 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1329 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 59 pour, 15 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1328 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1327 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1326 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 96 pour, 24 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 102 contre |