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Députés / Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 480 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
DR
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
129 pour, 47 contre
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
167 pour, 1 contre
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
86 pour, 157 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
DR
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
98 pour, 79 contre
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
122 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
64 pour, 170 contre
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
68 pour, 64 contre
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
71 pour, 61 contre
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
170 pour, 58 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
DR
adopté
297 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
DR
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
DR
adopté
304 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 263
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
18 pour, 261 contre
05/11/2024
L17 n° 262
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
111 pour, 136 contre
05/11/2024
L17 n° 261
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
230 pour, 78 contre
05/11/2024
L17 n° 260
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
rejeté
86 pour, 149 contre
05/11/2024
L17 n° 259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
139 pour, 164 contre
05/11/2024
L17 n° 258
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
150 pour, 147 contre
05/11/2024
L17 n° 257
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
109 pour, 141 contre
05/11/2024
L17 n° 256
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
71 pour, 136 contre
05/11/2024
L17 n° 255
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
DR
rejeté
69 pour, 75 contre
05/11/2024
L17 n° 253
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
60 pour, 71 contre
05/11/2024
L17 n° 252
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
158 pour, 54 contre
05/11/2024
L17 n° 251
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
53 pour, 78 contre
05/11/2024
L17 n° 250
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
182 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 249
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
152 pour, 2 contre
05/11/2024
L17 n° 248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
107 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 247
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
168 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 246
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
DR
adopté
85 pour, 1 contre
04/11/2024
L17 n° 245
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
153 pour, 51 contre
04/11/2024
L17 n° 244
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
71 pour, 123 contre
04/11/2024
L17 n° 243
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
199 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
126 pour, 98 contre
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). contre contre
DR
adopté
142 pour, 100 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
79 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
178 pour, 76 contre
04/11/2024
L17 n° 238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
182 pour, 40 contre
04/11/2024
L17 n° 237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
70 pour, 50 contre
04/11/2024
L17 n° 236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
68 pour, 60 contre
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
155 pour, 52 contre
04/11/2024
L17 n° 234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
87 pour, 49 contre
04/11/2024
L17 n° 233
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
42 pour, 115 contre
04/11/2024
L17 n° 232
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
18 pour, 119 contre
04/11/2024
L17 n° 231
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
rejeté
57 pour, 72 contre
04/11/2024
L17 n° 230
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
DR
adopté
96 pour, 61 contre
04/11/2024
L17 n° 229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
DR
adopté
71 pour, 68 contre