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Députés / Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

271 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
DR · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
DR · désaccord
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3923
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
103 pour, 113 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
212 pour, 88 contre
08/11/2025
L17 n° 3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
73 pour, 143 contre
08/11/2025
L17 n° 3573
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
90 pour, 177 contre
29/10/2025
L17 n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
96 pour, 104 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
28/10/2025
L17 n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
154 pour, 198 contre
28/10/2025
L17 n° 3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
93 pour, 63 contre
25/10/2025
L17 n° 3098
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
164 pour, 153 contre
25/10/2025
L17 n° 3097
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 206 contre
25/10/2025
L17 n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 172 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
82 pour, 128 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
24 pour, 295 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour abstention
DR · désaccord
rejeté
194 pour, 364 contre
08/07/2025
L17 n° 2969
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
61 pour, 71 contre
08/07/2025
L17 n° 2965
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
50 pour, 101 contre
08/07/2025
L17 n° 2960
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
37 pour, 135 contre
08/07/2025
L17 n° 2959
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
32 pour, 130 contre
18/06/2025
L17 n° 2516
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
183 pour, 65 contre
18/06/2025
L17 n° 2503
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
110 pour, 139 contre
18/06/2025
L17 n° 2501
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
68 pour, 183 contre
18/06/2025
L17 n° 2498
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
16 pour, 146 contre
18/06/2025
L17 n° 2497
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 210 contre
18/06/2025
L17 n° 2493
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
115 pour, 138 contre
18/06/2025
L17 n° 2472
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
63 pour, 188 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
10/06/2025
L17 n° 2282
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. contre pour
DR · désaccord
adopté
46 pour, 38 contre
10/06/2025
L17 n° 2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. abstention pour
DR · désaccord
adopté
37 pour, 4 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
DR · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre
20/05/2025
L17 n° 1896
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
227 pour, 24 contre
20/05/2025
L17 n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
111 pour, 146 contre
20/05/2025
L17 n° 1894
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
111 pour, 151 contre
20/05/2025
L17 n° 1885
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 162 contre
20/05/2025
L17 n° 1883
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
73 pour, 133 contre
20/05/2025
L17 n° 1882
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
60 pour, 132 contre
20/05/2025
L17 n° 1881
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
58 pour, 131 contre
20/05/2025
L17 n° 1878
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
84 pour, 122 contre
20/05/2025
L17 n° 1877
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
91 pour, 104 contre
20/05/2025
L17 n° 1876
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
59 pour, 112 contre
06/05/2025
L17 n° 1568
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. contre pour
DR · désaccord
rejeté
95 pour, 139 contre