Votes de Sandrine Mazetier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/04/2013 L14 n° 488	l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 86 pour, 2 contre
10/04/2013 L14 n° 483	l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 38 pour, 0 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	pour	pour SRC	adopté 250 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 467	l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 38 contre
08/04/2013 L14 n° 466	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 44 contre
08/04/2013 L14 n° 465	l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 34 contre
08/04/2013 L14 n° 464	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 48 contre
08/04/2013 L14 n° 463	l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 462	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 461	l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
08/04/2013 L14 n° 460	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 459	l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 49 pour, 0 contre
08/04/2013 L14 n° 458	l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 55 pour, 1 contre
08/04/2013 L14 n° 457	l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 41 contre
08/04/2013 L14 n° 456	l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 43 contre
08/04/2013 L14 n° 455	l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 454	l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 38 contre
08/04/2013 L14 n° 453	l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 34 contre
08/04/2013 L14 n° 452	l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 5 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 451	l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 450	l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 33 contre
08/04/2013 L14 n° 449	l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 28 pour, 9 contre
08/04/2013 L14 n° 448	l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 31 contre
08/04/2013 L14 n° 447	l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 33 pour, 0 contre
08/04/2013 L14 n° 446	l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 27 contre
08/04/2013 L14 n° 445	l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 444	l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 17 contre
08/04/2013 L14 n° 443	l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 15 contre
08/04/2013 L14 n° 442	l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 2 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 441	l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 440	l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 17 contre
08/04/2013 L14 n° 439	l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 438	l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 437	l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 18 contre
08/04/2013 L14 n° 436	l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 435	l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 13 pour, 23 contre
08/04/2013 L14 n° 434	l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 18 contre
08/04/2013 L14 n° 433	l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 20 contre
08/04/2013 L14 n° 432	l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 431	l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 430	l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 23 contre
08/04/2013 L14 n° 429	l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 428	l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 12 contre
08/04/2013 L14 n° 427	l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
08/04/2013 L14 n° 426	l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
08/04/2013 L14 n° 425	l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 424	l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 22 contre
08/04/2013 L14 n° 423	l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 15 contre
08/04/2013 L14 n° 422	l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 13 contre