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Députés / Jean-Louis Touraine

Votes de Jean-Louis Touraine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

729 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
135 pour, 47 contre
23/02/2022
L15 n° 4413
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 120 contre
10/02/2022
L15 n° 4405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 13 contre
10/02/2022
L15 n° 4404
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
15 pour, 39 contre
10/02/2022
L15 n° 4403
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 8 contre
10/02/2022
L15 n° 4402
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 16 contre
10/02/2022
L15 n° 4401
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 0 contre
10/02/2022
L15 n° 4400
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4399
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 10 contre
09/02/2022
L15 n° 4398
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
09/02/2022
L15 n° 4397
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 12 contre
09/02/2022
L15 n° 4396
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 8 contre
09/02/2022
L15 n° 4395
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4394
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4393
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 48 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 9 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
375 pour, 140 contre
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 36 contre
30/11/2021
L15 n° 4203
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 6 contre
30/11/2021
L15 n° 4202
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 61 contre
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4181
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4179
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
348 pour, 205 contre
04/11/2021
L15 n° 4111
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 4 contre
04/11/2021
L15 n° 4110
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 9 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4085
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
82 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
97 pour, 175 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
344 pour, 202 contre
22/10/2021
L15 n° 4056
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 1 contre
22/10/2021
L15 n° 4055
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4054
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4053
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4052
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 2 contre
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4048
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
53 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4047
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4046
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
45 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4045
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 0 contre
22/10/2021
L15 n° 4044
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 39 contre
22/10/2021
L15 n° 4042
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
45 pour, 0 contre
21/10/2021
L15 n° 4040
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 0 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
349 pour, 205 contre